Notre mandat

Le Centre de services scolaire (CSS) du Lac-Témiscamingue est géré par un conseil d’administration.

Il est chargé d’administrer les affaires du centre de services scolaire dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative. Les membres du conseil d’administration doivent être élus.

Celui-ci sera composé de personnes compétentes, aux profils variés, légitimes et reconnues par leur milieu, tels que des parents d’élèves, des membres de la communauté et des membres du personnel scolaire.

 

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Tous les sièges membres représentant la communauté sont pourvus.

 

Rôles et responsabilités d'un administrateur

L’administrateur est considéré comme mandataire de l’organisme qu’il administre. On le dit aussi fiduciaire. Il doit, dans l’exercice de ses fonctions, respecter les obligations qui lui sont imposées et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés. Il doit agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté dans l’intérêt de l’organisation.

L’administrateur doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur. Il doit dénoncer tout intérêt qu’il a dans une entreprise ou une association susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts.

L’administrateur ne peut utiliser, à son profit ou au profit d’un tiers, les biens de l’organisation ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il ne soit autorisé à le faire.

(Source : Code civil du Québec)

Composition

Le CSS du Lac-Témiscamingue sera administré par un conseil d’administration composé de 15 membres :

  • cinq parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaire, qui sont membres du comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, représentant chacun un district;
  • cinq membres du personnel du centre de services scolaire, dont un membre du personnel enseignant, un membre du personnel professionnel autre qu’enseignant, un membre du personnel de soutien, un directeur d’un établissement d’enseignement et un membre du personnel d’encadrement;
  • cinq représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du centre de services scolaire, qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, soit : une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines; une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles; une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel; une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires; une personne âgée de 18 à 35 ans.

(Voir la liste de nos membres plus bas)

Durée du mandat

Les membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire sont normalement désignés pour des mandats de trois ans. Des processus de désignation sont tenus deux années sur trois pour permettre, chaque fois, la désignation de deux ou trois membres de chaque catégorie.

Schéma – Règlement sur la désignation de membres des CA

Les administrateurs sont-ils rémunérés?

Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés. Toutefois, ils ont droit à une allocation de présence et au remboursement de frais raisonnables qu’ils auront engagés dans l’exercice de leurs fonctions selon les normes fixées par le gouvernement.

L'éthique et la déontologie

Le ministre détermine, par règlement, les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire. Ceux-ci seront donc soumis à ces normes spécifiques. I-13.3, R. 7.02 – Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil

L’administration d’une organisation publique se distingue de celle d’une organisation privée. Celle d’une organisation publique commande de cultiver un lien de confiance entre l’organisation et la population.

Une conduite rigoureuse et conforme à un code d’éthique et à des obligations déontologiques doit demeurer une préoccupation constante des membres du conseil d’administration pour garantir à la population une gestion transparente, intègre et de confiance des fonds publics.

La déontologie fait référence davantage à l’ensemble des devoirs et des obligations d’un membre. L’éthique, quant à elle, est de l’ordre du questionnement sur les grands principes de conduite à suivre, pour tout membre du conseil d’administration, et de l’identification des conséquences pour chacune des options possibles quant aux situations auxquelles ils doivent faire face. Ces choix doivent reposer, entre autres, sur une préoccupation d’une saine gouvernance dont une reddition de comptes conforme aux responsabilités dévolues à l’organisation.

Ainsi, un Code et de déontologie a pour objectifs de dicter des règles de conduite en matière d’intégrité, d’impartialité, de loyauté, de compétence et de respect pour les membres du conseil d’administration et de les responsabiliser en édictant les principes d’éthique et les règles de déontologie qui leur sont applicables. Un tel Code a pour prémisse d’énoncer les obligations et devoirs généraux de chaque administrateur.

Lieu des séances

La séance publique ordinaire a habituellement lieu au centre administratif, à la salle Lac-Témiscamingue (1er étage) à 19 h :

Centre de services scolaire du Lac-Témiscamingue
2, rue Maisonneuve
Ville-Marie (Québec) J9V 1V4

Calendrier des séances 2022-2023

28 août 2023
16 octobre 2023
27 novembre 2023
12 février 2024
22 avril 2024
17 juin 2024

Consulter les procès-verbaux

Siège 1
Joëlle Thiboutot
District # 1
De l'Étoile-du-Nord - Nédélec - Notre-Dame-du-Nord
Rivière-des-Quinze - Notre-Dame-du-Nord

Siège 2
Célia Vincent-Cadieux
District # 2
Du Carrefour – Latulipe
Saint-Isidore – Laverlochère-Angliers
Notre-Dame-de-Liesse – Saint-Eugène-de-Guigues

Siège 3
Marie-Claude Lozier
District # 3
Saint-Gabriel – Ville-Marie
Marie-Assomption – Saint-Bruno-de-Guigues

Siège 4
Andréane Gauthier
District # 4
Béarn-Fabre – Béarn et Fabre
Marcel-Raymond – Lorrainville

Siège 5
Caroline Thérien
District # 5
Gilbert-Théberge – Témiscaming

Siège 6
Robert Bureau
Personnel enseignant

Siège 7
Marie-Michèle Héroux
Personnel professionnel non enseignant

Siège 8
Nancy Falardeau
Personnel de soutien

Siège 9
Nathalie Simard
Direction d’établissement

Siège 10
Nicole Lavoie
Personnel d'encadrement

Siège 11
Monia Jacques
Membre de la communauté possédant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines

Siège 12
Michel Trahan
Membre de la communauté possédant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles

Siège 13
Marie-Joe Morin
Membre de la communauté issu du milieu communautaire, sportif ou culturel

Siège 14
Marco Clément
Membre de la communauté issu du milieu municipal, des affaires, de la santé ou des services sociaux

Siège 15
Anabelle Landry-Genesse
Membre de la communauté âgé de 18 à 35 ans