La gouvernance réfère à une manière d’orienter, de guider ou de coordonner les activités d’un pays, d’une région, d’un groupe social ou d’une organisation privée ou publique. Elle renvoie à un processus de coordination qui permet à l’exercice des pouvoirs politiques, économiques et administratifs de s’effectuer à tous les niveaux de la structure par différents acteurs disposant de divers degrés de pouvoirs de décision. Elle se traduit concrètement par une participation accrue de la société civile organisée à l’élaboration des décisions et à leur mise en œuvre.
(Tiré de Thésaurus de l’activité gouvernementale Portail Québec- Services Québec; Source : GDT, 2003)
Rôles et responsabilités d’un administrateur
L’administrateur est considéré comme mandataire de l’organisme qu’il administre. On le dit aussi fiduciaire.
Il doit, dans l’exercice de ses fonctions, respecter les obligations qui lui sont imposées et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés.
Il doit agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté dans l’intérêt de l’organisation.
L’administrateur doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur. Il doit dénoncer tout intérêt qu’il a dans une entreprise ou une association susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts.
L’administrateur ne peut utiliser, à son profit ou au profit d’un tiers, les biens de l’organisation ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il ne soit autorisé à le faire.
(Source : Code civil du Québec)
L’éthique et la déontologie
Le ministre déterminera, par règlement, les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire. Ceux-ci seront donc soumis à ces normes spécifiques.
L’administration d’une organisation publique se distingue de celle d’une organisation privée. Celle d’une organisation publique commande de cultiver un lien de confiance entre l’organisation et la population.
Une conduite rigoureuse et conforme à un code d’éthique et à des obligations déontologiques doit demeurer une préoccupation constante des membres du conseil d’administration pour garantir à la population une gestion transparente, intègre et de confiance des fonds publics.
La déontologie fait référence davantage à l’ensemble des devoirs et des obligations d’un membre. L’éthique, quant à elle, est de l’ordre du questionnement sur les grands principes de conduite à suivre, pour tout membre du conseil d’administration, et de l’identification des conséquences pour chacune des options possibles quant aux situations auxquelles ils doivent faire face. Ces choix doivent reposer, entre autres, sur une préoccupation d’une saine gouvernance dont une reddition de comptes conforme aux responsabilités dévolues à l’organisation.
Ainsi, un Code d’éthique et de déontologie a pour objectifs de dicter des règles de conduite en matière d’intégrité, d’impartialité, de loyauté, de compétence et de respect pour les membres du conseil d’administration et de les responsabiliser en édictant les principes d’éthique et les règles de déontologie qui leur sont applicables. Un tel Code a pour prémisse d’énoncer les obligations et devoirs généraux de chaque administrateur.